ARTICLE 1 – ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Madame et Monsieur A. CAYREL.
Pour assurer leurs tâches, les responsables désignés peuvent disposer des Instructeur, Enseignant, personnels d’écuries et du personnel administratif placés sous leur autorité.
ARTICLE 2 – OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES CLIENTS
Tous les clients peuvent formuler des observations et suggestions concernant le fonctionnement du Centre auprès des dirigeants, soit par écrit, soit verbalement.
ARTICLE 3 - DISCIPLINE
- Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les clients doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
- En tout lieu et en toute circonstance, les clients sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.
- Tout client ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se confortant à l’article 5 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses clients ou son personnel n’est admise.
- L’équitation est pratiquée dans les endroits de la propriété réservés à cet effet. Dès son retour, le cavalier est tenu de signaler aux dirigeants tout incident survenu au cheval ou au harnachement, ainsi que tous les dégâts occasionnés à la propriété d’autrui. Au besoin, il devra écourter sa sortie.
- Tout accident ou indicent survenu lors de l’utilisation des obstacles ou lors de sauts, sans la présence d’un enseignant est aux risques et périls du cavalier et sous son entière responsabilité, tant au point de vus de l’assurance que pour les blessures ou dégâts de toute nature.
- Tous les sévices, imprudences ou fatigues inutiles à l’égard d’un cheval seront sévèrement sanctionnés par les dirigeants, sur rapport du responsable des écuries.
- En aucun cas, même pour incompétence du cavalier, l’établissement équestre ne pourra être tenu pour responsable de quelque accident qui puisse arriver.
ARTICLE 4 – SECURITE
Les chiens sont tolérés mais en aucun cas ne doivent perturber le bon déroulement des reprises, cours particuliers et randonnées. Dans le cas contraire, ils devront être tenus en laisse à l’écart des aires de pratique équestre.
Tous les véhicules doivent être stationnés sur le parking prévu à cet effet. Ils sont totalement interdits aux écuries sauf livraison ou accord spécifique des dirigeants à solliciter au préalable.
En aucun cas il n’est permis de fumer aux écuries ni dans les lieux réservés à la pratique de l’équitation.
ARTICLE 5 - RECLAMATIONS
Tout client désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifie concernant le Centre peut opérer de l’une des manières suivantes :
- Il peut s’adresser directement aux dirigeants
- Il peut adresser un courrier posté, ou remis en mains propres aux dirigeants
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevra une réponse dans les délais les plus brefs.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un client et en particulier toute inobservation du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
- La mise à pied prononcée par les Dirigeants pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le client qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, carrière, paddock et rond de longe.
- L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par les Dirigeants pour une durée ne pouvant excéder une année. Le client qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées.
- L’exclusion définitive, prononcée en cas de comportement inadapté répétitif avéré et averti à plusieurs reprises.
Tout client faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
Le client propriétaire d’un cheval en pension et faisant l’objet d’une sanction a la possibilité de retirer son cheval au moment de cette sanction sans pour cela prétendre à remboursement de la parité de la pension déjà payée. En cas d’exclusion de plus d’un mois, le client propriétaire d’un cheval en pension a l’obligation de retirer son cheval à l’issue du premier mois d’exclusion. Dans le cas contraire, la totalité des pensions restera due au Centre équestre.
ARTICLE 7 – TENUE
- Les clients de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Equitation Française.
- LE PORT DU CASQUE EST OBLIGATOIRE. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
- En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter une tenue spécifique exigée par le moniteur et/ou l’organisateur
ARTICLE 8 – ASSURANCES
- Les clients sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps de l’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance auprès des Dirigeants de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
- Aucun client ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté son inscription pour l’année en cours et sa souscription à la licence fédérale de la FFE.
- La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
- Pour les cavaliers de passage (randonnée ou reprise), une licence dite « vacances » est à souscrire auprès de la FFE par l’intermédiaire de l’établissement.
ARTICLE 9 – COTISATION / INSCRIPTION
Les clients s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle individuelle qui est affectée à la couverture des divers frais réglés directement par l’établissement. Cette cotisation est due en entier quel que soit le jour de l’inscription.
L’accès de l’établissement peut être interdit à toute personne n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle.
Les inscriptions seront reçues au siège et rendue effectives dès le règlement de la cotisation.
ARTICLE 10 – REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
Le tarif des reprises, cours particulier et balades est affiché au sein du Club House de l’établissement.
Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et une demi-heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
ARTICLE 11 - PROPRIETAIRES DE CHEVAUX
Les chevaux des clients peuvent être pris en pension par le centre dans les conditions suivantes :
- Production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
- Production d’un certificat vétérinaire attestant que le test de Coggins est négatif.
- Le prix de la pension est fixé par mois civil et par cheval. Il est payable mensuellement, le premier du mois en cours.
- La ferrure, le harnachement et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire. Chaque propriétaire pourra participer aux reprises, cours particuliers, randonnées avec son cheval, sous réserve d’avoir pris rendez-vous et moyennant une participation pour les reprises et les cours particuliers. Concernant les randonnées, soit le propriétaire se joint à une balade déjà réservée par d’autres cavaliers, auquel cas, il n’a rien à régler, soit il sollicite une balade accompagnée pour laquelle il lui sera compté une participation.
- Les chevaux de propriétaire seront hébergés et entretenus là ou l’établissement le jugera utile, dans la limite des places disponibles.
- Seul le propriétaire, son conjoint et ses enfants peuvent le monter gratuitement (en dehors des cours particulier, reprise ou balade programmée), sauf information spécifique du propriétaire qui devra signifier par écrit son acceptation pour que d’autres cavaliers le monte ainsi que les périodes tolérées.
- Il sera loisible aux propriétaires d’être conjointement propriétaire d’un cheval, à la condition expresse qu’un seul client soit responsable vis-à-vis de l’établissement équestre qui ne pourra en aucun cas être responsable ou inquiété de cette situation ou par les difficultés éventuelles qui pourraient en découler, de quelque nature que ce soit, tout devant être réglé directement entre les copropriétaires.
- Dans le cas où un cheval est ainsi indivis, chaque copropriétaire reste solidairement et individuellement redevable de la totalité de la pension en cas de défaut de l’un ou des autre(s).
D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :
- Prévenir de leur passage pour que leur cheval soit maintenu au box à leur arrivée pour :
- Soit s’en occuper seuls,
- Soit participer à un cours particulier réservé,
- Soit participer à une reprise réservée,
- Soit participer à une balade déjà programmée,
- Soit participer à une balade réservée par leurs soins,
- Soit transporter leur équidé à tout endroit de leur convenance avec leur van (toute absence d’équidé de propriétaire de moins de 8 jours ne donne pas droit à un remboursement sur le prix de la pension). La date de retour de l’équidé devra être spécifiée avant le transport de départ.
- Tout cours particulier, reprise ou balade réservée par leurs soins non annulés 24h à l’avance sera facturé ou décompté du forfait en cours
Assurances :
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie dans la sellerie de l’établissement ne sont pas garantis ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie, s’il décide de le laisser dans la sellerie de l’établissement.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.
En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de carrière. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.
ARTICLE 12 – APPLICATION
En réglant leur cotisation à l’établissement, les clients reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
CENTRE EQUESTRE DU KIKINON
97355 – MACOURIA TONATE |
